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CEE - Certificat d’Economies d’Energie Les conduits de lumière naturelle sont éligibles !

Depuis le 20 mars 2015, les conduits de lumière naturelle sont éligibles au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sous réserve du respect de certains critères de performances.

Nature et Confort, spécialiste en éclairage naturel, représentait les industriels des conduits de lumière dans le groupe de travail animé par l’Association Professionnelle Perifem pour présenter la fiche CEE à l’ATEE.

C’est une bonne nouvelle pour la filière de l’éclairage naturel car cela traduit la reconnaissance par l’Etat de l’efficacité énergétique des conduits de lumière naturelle.

A / Principes du dispositif des CEE :

Le Dispositif des CEE a été créé par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE du 13 juillet 2005), il fixe des objectifs par période triennale.

La troisième période a débuté le 1er Janvier 2015 et se terminera le 31 décembre 2017.

Son objectif global pour les trois ans à venir est fixé à 700 TWh cumac*, ce qui représente environ la moitié de la consommation en énergie finale annuelle de la France.

Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie, les Obligés (électricité, gaz, GPL, fioul domestique, chaleur et froid par réseaux, vendeurs de carburants pour automobiles) en fonction de leurs ventes, à développer des économies d’énergie auprès de leurs clients (ménages, collectivités territoriales, professionnels). Ces opérations d’économies d’énergie leur permettent de récolter des CEE.

Les Obligés peuvent :

  • soit réaliser eux-mêmes les mesures d’économies d’énergie,
  • soit acheter des certificats aux non-obligés,
  • soit payer une surtaxe à l’État équivalent à 0.02 € par kWh cumac* manquant.

Les collectivités locales et les bailleurs sociaux, les Éligibles, peuvent également collecter des CEE en récompense des travaux effectués sur leur patrimoine immobilier. Ils pourront alors « monétiser » ces CEE auprès des obligés de leur choix et réinvestir la somme obtenue.

Schema-Principe-CEE

Pour faciliter le travail de tous, des arrêtés définissent des opérations standardisées d’économies d’énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent un montant forfaitaire d’économies d’énergie correspondant.

Plus d’informations également sur le site de l’ADEME , sur le club Club C2E pour les acteurs des Certificats d’Economies d’Energies et sur le site du Ministère du développement durable et de l’énergie

B / Les conduits de lumière naturelle font l’objet de 2 fiches standardisées

Le 15ème arrêté du 20 mars 2015 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie est paru au JO du 29 mars 2015**, il comprend les 2 fiches standardisées du conduit de lumière naturelle :  

  • la fiche BAT-EQ-131 pour les bâtiments tertiaires existants
  • et la fiche IND-BA-114 pour les bâtiments industriels existants.

La mise en place des conduits de lumière naturelle doit être couplée avec le pilotage de l’éclairage électrique en fonction des apports de lumière naturelle.

Pour être éligibles au dispositif des CEE, les conduits de lumière doivent remplir certains critères de performance :

  • Un taux de transmission lumineuse du tube supérieur ou égal à 95 % pour 1.2 m de longueur,
  • Une résistance thermique de la costière supérieure ou égale à 0.30 (m²K)/W

Le taux de transmission lumineuse doit être établi selon la méthode définie dans le rapport technique de la Commission Internationale de l’Eclairage CIE 173 :2012.

Les avis techniques du CSTB appliquent cette méthode.

Avec les costières proposées par Nature et Confort, les conduits de lumière Solatube remplissent ces critères de performance et disposent d’un avis technique valide du CSTB.

C / Deux exemples illustrés avec des chiffres clés

CEE_Conduit_de_lumiere_Tableau-Chiffres-Cles_Nature_Confort_20150330

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